Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) renforce vos droits concernant vos données personnelles. Impact Persuasif s'engage à respecter ces droits et à vous permettre de les exercer facilement.
Droit d'accès
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu'elles le sont, d'accéder à ces données ainsi qu'aux informations suivantes :
- Les finalités du traitement
- Les catégories de données concernées
- Les destinataires des données
- La durée de conservation envisagée
- L'existence de vos autres droits (rectification, effacement, limitation, opposition)
- Le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
- L'origine des données si elles n'ont pas été collectées directement auprès de vous
Droit de rectification
Vous pouvez demander la rectification de données inexactes vous concernant. Vous pouvez également demander que des données incomplètes soient complétées.
Droit à l'effacement
Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans les cas suivants :
- Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
- Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement
- Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
- Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite
- Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale
Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :
- Vous contestez l'exactitude des données pendant la durée de vérification
- Le traitement est illicite mais vous préférez la limitation à l'effacement
- Nous n'avons plus besoin des données mais elles vous sont nécessaires pour constater, exercer ou défendre vos droits en justice
- Vous vous êtes opposé au traitement pendant la vérification de la légitimité de notre intérêt
Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander que ces données soient transmises directement à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
Ce droit s'applique aux données que vous nous avez fournies et dont le traitement est fondé sur votre consentement ou l'exécution d'un contrat.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime.
Vous pouvez également vous opposer sans avoir à justifier de motif particulier lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection commerciale.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Droit de définir des directives post-mortem
Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
Exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : [email protected]
- Par courrier : Impact Persuasif, 15 rue des Orateurs, 75008 Paris
Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes.
Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité si nous avons des doutes raisonnables.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Dernière mise à jour : Septembre 2024
Ce document a une valeur informative. Il ne constitue pas un avis juridique. Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter un professionnel du droit ou la CNIL.